<\/p>\n
Le br\u00fblage des d\u00e9chets verts issus des jardins, des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s est interdit par l\u2019article 84 du RSD (R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental<\/em><\/strong>)<\/p>\n En application de l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier 1991,<\/p>\n L’utilisation des tondeuses<\/span> et autres mat\u00e9riels de bricolage<\/span> (perceuses, raboteuses, scies m\u00e9caniques \u2026), susceptible de causer une g\u00eane pour le voisinage, est limit\u00e9e :<\/p>\n – jours ouvrables <\/span>:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>de 8 h 00\u00a0 \u00e0 12 h 00\u00a0\u00a0\u00a0 et\u00a0\u00a0 de\u00a0 14 h 00\u00a0 \u00e0\u00a0 19 h 00<\/p>\n – samedis<\/span> :<\/strong>\u00a0 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00\u00a0\u00a0\u00a0 et \u00a0\u00a0de\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15 h 00\u00a0 \u00e0 19 h 30<\/p>\n – dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s<\/span> :<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 de 10 h 00\u00a0 \u00e0\u00a0 12 h 00<\/p>\n Le bruit est une nuisance condamnable.<\/p>\n Une circulaire du 27 novembre 1995 fournit une liste non exhaustive des bruits domestiques. Elle pr\u00e9cise que sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9s comme bruits de voisinage li\u00e9s aux comportements les bruits inutiles, d\u00e9sinvoltes ou agressifs pouvant provenir :<\/p>\n – des cris d’animaux, et principalement des aboiements;<\/p>\n – des appareils de diffusion du son et de la musique;<\/p>\n – des outils de bricolage et de jardinage;<\/p>\n – des activit\u00e9s occasionnelles, f\u00eates familiales, travaux de r\u00e9paration;<\/p>\n – de certains \u00e9quipements fixes (ventilateurs, climatiseurs, pompes \u00e0 chaleur \u2026)<\/p>\n Il est utile de rappeler que la divagation des chiens et chats est interdite. Les animaux peuvent \u00eatre captur\u00e9s et plac\u00e9s en fourri\u00e8re. Veillez \u00e0 respecter la propret\u00e9 des espaces publics (les d\u00e9jections animales doivent \u00eatre ramass\u00e9es par les propri\u00e9taires des animaux).<\/p>\n Afin de ne pas troubler le voisinage, il faut veiller \u00e0 ce que les chiens n’aboient pas de fa\u00e7on intempestive (sinon, les enfermer, il existe aussi des colliers anti-aboiements \u2026)<\/p>\n D’une part, les articles R 48-1 \u00e0 5 du Code de la sant\u00e9 publique<\/strong>, relatifs \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage, sanctionnent les propri\u00e9taires d’animaux. D’autre part, l’article R 623-2 du Code p\u00e9nal<\/strong> r\u00e9prime le tapage nocturne (amende de 3\u00e8me<\/sup>\u00a0 classe pouvant aller jusqu’\u00e0 450 \u20ac)<\/p>\n Il est interdit d’abandonner des \u00e9paves de v\u00e9hicules sur la voie publique ou dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. Toutes les sanctions seront prononc\u00e9es \u00e0 l’\u00e9gard des propri\u00e9taires contrevenants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" BRULAGE EN PLEIN AIR Le br\u00fblage des d\u00e9chets verts issus des jardins, des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s est interdit par l\u2019article 84 du RSD (R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental) NUISANCES SONORES En application de l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier 1991, L’utilisation des tondeuses et autres mat\u00e9riels de bricolage (perceuses, raboteuses, scies m\u00e9caniques \u2026), susceptible de causer … <\/p>\n<\/h4>\n
NUISANCES SONORES<\/span><\/span><\/h4>\n
CHIENS et CHATS<\/span><\/span><\/h4>\n
EPAVES de VEHICULES<\/span><\/span><\/h4>\n