Gacé Pratique

CARTE NATIONALE D’IDENTITE 

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

 La carte nationale d’identité est une pièce d’identité.
En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle n’est pas obligatoire.

Définition de la Carte Nationale d’Identité.

La carte nationale d’identité est une pièce d’identité.
En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.
Elle n’est pas obligatoire.
Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.

Depuis le 1er janvier 2009, le renouvellement de la CNI sera soumis à un droit de timbre de 25 euros si le précédent titre n’est pas restitué à la mairie au moment du dépôt du dossier.

Bénéficiaires

Le demandeur doit être de nationalité française.
Il doit être présent lors de la demande de sa carte pour le relevé d’empreinte digitale et la signature.

Durée de validité

15 ans.

Pièces à fournir :

Remplir le formulaire de demande et le signer.

Fournir dans tous les cas :

UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS

– La demande pré-remplie sur le site ANTS imprimée ou envoyée sur l’adresse

mail de la mairie le jour du rendez-vous ( ville.gace@wanadoo.fr) ou

Cerfa 12100*02  REMPLI  EN NOIR AVANT LE RENDEZ -VOUS

 PHOTO  d’identité non découpée  de moins de 6 mois , de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm,

RAPPORTER  VOTRE CARTE D’IDENTITÉ 

Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois

-si passeport perdu, volé, périmé de plus de 2 ans et carte d’identité

plus valide

* déclaration de perte ou de vol  (en Mairie de son domicile)

* déclaration de vol  (gendarmerie) +  Un timbre fiscal de 25 €

-Justificatif de domicile à votre nom et  à l’adresse du formulaire : EDF/ SAUR/ FACTURE DE TÉLÉPHONE/IMPÔT  DE – DE 6 MOIS

     Si vous habitez chez quelqu’un : une attestation d’hébergement certifiant

que vous habitez chez lui et une pièce d’identité de l’hébergeant.

Enfant majeur habitant avec ses parents rentre dans cette condition

-Connaitre date et lieu de naissance des parents

Pour enfant mineurs : Livret de famille et pièce d’identité des parents

Ce dernier doit être accompagné de l’un de ses parents

-Jugement de divorce ou séparation

En cas de garde alternée, justificatif de domicile ainsi que la carte d’identité des 2 parents

Si parents séparés sans garde alternée ou sans jugement autorisation sur l’honneur de l’autre parent et copie de sa carte d’identité

-Majeur sous curatelle : jugement

-Majeur sous tutelle : jugement + autorisation du tuteur + pièce d’identité du tuteur (présence du tuteur Obligatoire)

-En cas de changement d’état civil (Mariage, veuvage, divorce) fournir acte de naissance, mariage ou décès suivant le cas.

Pièces complémentaires à fournir

En cas de naissance à l’étranger, ou de parents étrangers ou si les parents sont nés à l’étranger, fournir un justificatif de nationalité, selon les cas :

  • le décret de naturalisation,
  • le décret ou la déclaration de réintégration,
  • la déclaration d’acquisition de la nationalité française,

le certificat de nationalité française.

Coût

Gratuit.

Délais d’obtention

Variables de 3 à 5 semaines.

PASSEPORT BIOMETRIQUE

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

 

Le passeport est un document de voyage individuel. 

Il peut aussi servir de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers. 

A noter : Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.

  Présentation du Passeport Biométrique

Il comporte une zone de lecture optique contenant les informations suivantes : 

  • le nom de famille,
  • le ou les prénoms,
  • le sexe,
  • la date de naissance,
  • la nationalité du titulaire,
  • le type de document,
  • l’Etat émetteur,
  • le numéro du titre,
  • la date d’expiration du titre.

Il comporte également l’image numérisée ainsi que la signature manuscrite du titulaire du passeport.

 Durée de validité

10 ans pour le majeur.

5 ans pour le mineur.

 Timbres fiscaux

Coût du timbre fiscal : 86 EUROS pour le majeur

42 EUROS pour le mineur de 15 ans et plus

17 EUROS pour le mineur de moins 15 ans.

Le demandeur peut se procurer ce timbre fiscal dans un bureau de tabac, au centre des impôts ou se procurer un timbre fiscal électronique par le biais du site dédié pour effectuer ce type d’achat : www.timbres.impots.gouv.fr

Il doit être produit, avec les autres pièces, lors du dépôt de la demande.

 Où faire sa demande de Passeport Biométrique

Il convient de s’adresser :

  • à n’importe quelles mairies équipées d’une station de biométrie, notamment aux mairies de Gacé, Vimoutiers, l’Aigle, Argentan, Alençon, Sées, la Ferté-Macé, Domfront, Flers, Briouze, Mortagne, Rémarlard, le Theil…. La liste est disponible sur le site de la Préfecture de l’Orne. Le titre devra être retiré auprès de la mairie où la demande a été faite. Le passeport devra être retiré auprès de la mairie où la demande a été faite.
  • à Paris, à l’antenne de police administrative de l’arrondissement où le demandeur est domicilié,
  • à l’étranger, au consulat.
 Pièces à fournir

Le demandeur doit présenter :

  • 1 photographies d’identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois, notamment :
    • un titre de propriété,
    • ou un certificat d’imposition ou de non imposition,
    • une quittance de gaz, d’électricité ou de téléphone,
  • un justificatif d’identité :
    • une pièce nationale d’identité
    • une copie intégrale de son acte de naissance de moins de 3 mois,
    • ou à défaut, si sa production est impossible, une copie intégrale de son acte de mariage.
  • un justificatif de nationalité : si la preuve de la nationalité française ne peut être établie à partir de l’examen de la copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur portant mention de sa nationalité française, un des actes suivants doit être présenté :
    • la déclaration de nationalité française dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation en ce sens délivrée par l’autorité compétente,
    • l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou l’exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié, ou à défaut, une attestation constatant l’existence du décret délivrée par le ministère chargé des naturalisations,
    • le certificat de nationalité française.

A noter : les personnes veuves qui souhaitent faire figurer cette mention sur leur passeport doivent produire l’acte de décès de leur conjoint.

 Délais d’obtention

Variables de 5 à 15  jours.

 Remise du Passeport Biométrique

Le passeport est remis au demandeur, et à lui seul, au lieu du dépôt de la demande.

Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.

Inscription sur la liste électorale

Vous venez d’arriver sur la commune, ou vous venez d’avoir 18 ans. L’inscription sur les listes électorales de la commune est necessaire avant le 31 décembre de cette année, pour pouvoir participer aux scrutins l’année suivante.

La liste électorale étant révisée au 10 janvier et au 28 février de l’année prochaine, les citoyens ont jusqu’au 31 décembre de cette année pour que leur demande d’inscription ou de modification soit prise en compte. Passé ce délai, il faudra attendre une année pour être inscrit. Les personnes ayant déménagé au cours de l’année sont particulièrement concernées par cette démarche. Les jeunes fêtant leurs 18 ans en cours d’année sont quant à eux inscrits d’office. Il leur est toutefois conseillé de vérifier que leur inscription a bien été effectuée en mairie.

Pour vous inscrire, munissez vous :

– d’une pièce d’identité,
– d’un justificatif de domicile récent (facture, quittance de loyer…)
– l’ancienne carte d’électeur (si vous en possédez une)

Vous recevrez une nouvelle carte électeur au début du mois de mars afin de pouvoir participer aux scrutins.

 

Formulaires les plus courant

Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponible en Mairie, et accessible en téléchargement depuis notre site.

Les démarches concernant le changement d’adresse de la carte grise ont changé, il n’est en effet plus possible de le faire à la Préfecture. Il existe désormais deux options pour effectuer cette démarche : directement en ligne  ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité au SIV.

Véhicule automobile :

– Certificat de cession d’un véhicule. Cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.
– Certificat de non-gage. Cliquez-ici pour acceder à la procédure d’obtention.
– Demande de certificat d’immatriculation. Cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.
– Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation (carte grise). Cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.
– Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion. Cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.
– Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule. Cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.
– Récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction. Certificat de destruction d’un véhicule. Cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.

 Armes, munitions :

– Déclaration de détention d’armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I, cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.
– Déclaration d’acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie, cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.

Débits de boissons :

– Déclaration d’un débit de boissons à consommer sur place, cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Pour toutes vos démarches administratives:

Site du ministère de l’intérieur :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/view
Site de service public :
http://www.service-public.fr/

Combien de temps conserver vos papiers ?

Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du siècle dernier ? Est ce bien utile ? Réponse dans ce dossier.
Toute la vie

• Livret de Famille
• Livret militaire
• Diplômes
• Contrat de mariage
• Titres et règlements de copropriété
• Livrets de Caisse d’Epargne
• Engagements de location et baux
• Polices d’assurances et preuves de leur résiliation
• Documents concernant les pensions civiles et militaires
• Documents concernant la santé : carte de Sécurité Sociale, carnet de santé, carte de groupe sanguin, certificats de vaccinations, dossiers médicaux…

Trente ans

• Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage
• Reconnaissance de dette civile

Dix ans

• Factures EDF-GDF et preuves de paiement
• Reconnaissance de dette commerciale

Six ans

• Preuves de paiement des impôts

Cinq ans

• Documents concernant les pensions alimentaires
• Documents concernant les cotisations de Sécurité Sociale
• Documents concernant les allocations de chômage

Trois ans

• Déclarations de revenus

Deux ans

• Quittances de primes d’assurances
• Factures de téléphone et preuves de paiement

Un an

• Certificats de ramonage

Durée variable

• Bulletins de salaire (jusqu’à liquidation de la retraite)
• Contrats de travail (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
• Devis (jusqu’à l’établissement de la facture)
• Dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leur études et même après)
• Souches de carnets de chèques bancaires ou postaux, talons de mandats et virements (le plus longtemps possible)
• Quittances de loyer et états des lieux de votre logement (pendant toute la durée de la location et jusqu’à remboursement du dépôt de garantie)
• Contrats de prêts (dix ans après l’expiration du contrat)
• Factures (aussi longtemps que l’objet acheté est conservé)

 

RECENSEMENT MILITAIRE

20200911_NP_CAEN_ Info parcours citoyenneté

 

Mentions légales

gace.fr est le site officiel de : Gacé (l’éditeur) Directeur de la publication : Monsieur le maire Rédaction : Monsieur le maire Pour toute information ou exercice de vos droits RGPD et Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Gacé, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : Monsieur …

Transgacébus

Transgacébus permet à tous les résidents de la CDC, âgés de 12 ans et plus, d’effectuer des déplacements réclamés par les exigences de la vie quotidienne. Il peut également (sous certaines conditions) permettre aux habitants de la CDC de participer à des activités, animations organisées par les associations de la CDC.   Ce service vient …

Marché

 Marchés hebdomadaires tous les samedis de 13h30 à 18h30 Place de la Libération à Gacé   

Permanences

Mairie – Rez de chaussée Jours et heures de permanences MISSION LOCALE Tous les jeudis du mois de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Prendre rendez-vous Tél. : 02.33.84.98.80 Monsieur STIMAC Michel C.C.A.S. et Logement Tous les mardis et vendredis de 15h00 à 17h00 Tél. : 02.33.35.50.24 RAMII, Relais Assistant(e)s Maternelles Itinérant Intercommunal Les mardis tous …

Bricolage, jardinage, infos utiles

  BRULAGE EN PLEIN AIR Le brûlage des déchets verts issus des jardins, des déchets ménagers et assimilés est interdit par l’article 84 du RSD (Règlement Sanitaire Départemental) NUISANCES SONORES En application de l’arrêté préfectoral du 20 février 1991, L’utilisation des tondeuses et autres matériels de bricolage (perceuses, raboteuses, scies mécaniques …), susceptible de causer …

Déchetterie, Ordures Ménagères

  Depuis le 1er janvier 2021, les déchetteries de Gacé, le Merlerault et Ste Gauburge sont gérées par :   La CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault   Guide déchets 2021 CDC VAM (Cliquez ici) Email : service.dechets@cdc.vam Service déchets téléphone : 02.33.39.02.02  Responsable Monsieur CHIESA Laurent HORAIRE : DU MARDI AU SAMEDI  :           de …

CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D’AUGE ET DU MERLERAULT regroupe 46 communes, dont Gacé, située au cœur du Pays d’Auge Ornais, traversée par la Touques et près de 16 000 https://www.cdcvam.fr    

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Autres services et administrations

Gendarmerie Route d’Alençon. Composez le 17 Capitaine : Monsieur Richard MILLE Pompiers Rue du 19 mars. Composez le 18 Lieutenant : Monsieur Jérôme GAUTIER SAMU Composez le 15 Urgence Mobile Composez le 112 Urgence Sociale Composez le 115 UNA Siège de l’Aigle : 02-33-34-55-40. Bâtiment Administratif , rue de Manet à Gacé  02-33-36-22-41 Bureau de …