CARTE NATIONALE D’IDENTITE
La carte nationale d’identité est une pièce d’identité.
En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle n’est pas obligatoire.
Définition de la Carte Nationale d’Identité.
La carte nationale d’identité est une pièce d’identité.
En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.
Elle n’est pas obligatoire.
Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.
Depuis le 1er janvier 2009, le renouvellement de la CNI sera soumis à un droit de timbre de 25 euros si le précédent titre n’est pas restitué à la mairie au moment du dépôt du dossier.
Bénéficiaires
Le demandeur doit être de nationalité française.
Il doit être présent lors de la demande de sa carte pour le relevé d’empreinte digitale et la signature.
Durée de validité
10 ans.
Pièces à fournir :
Remplir le formulaire de demande et le signer.
Fournir dans tous les cas :
un certificat d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer,
une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe,
un titre de propriété,
une attestation d’assurance du logement.
Dans certains cas, les factures de téléphone portable sont admises. Se renseigner au préalable.
Pièces complémentaires à fournir
En cas de naissance à l’étranger, ou de parents étrangers ou si les parents sont nés à l’étranger, fournir un justificatif de nationalité, selon les cas :
le certificat de nationalité française.
Coût
Gratuit.
Le renouvellement de la CNI est soumis à un droit de timbre de 25 euros si le précédent titre n’est pas restitué à la mairie au moment du dépôt du dossier.
Délais d’obtention
Variables de 3 à 5 semaines.
PASSEPORT BIOMETRIQUE
Le passeport est un document de voyage individuel.
Il peut aussi servir de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers.
A noter : Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
| Présentation du Passeport Biométrique |
Il comporte une zone de lecture optique contenant les informations suivantes :
- le nom de famille,
- le ou les prénoms,
- le sexe,
- la date de naissance,
- la nationalité du titulaire,
- le type de document,
- l’Etat émetteur,
- le numéro du titre,
- la date d’expiration du titre.
Il comporte également l’image numérisée ainsi que la signature manuscrite du titulaire du passeport.
| Durée de validité |
10 ans pour le majeur.
5 ans pour le mineur.
| Timbres fiscaux |
Coût du timbre fiscal : 86 EUROS pour le majeur
42 EUROS pour le mineur de 15 ans et plus
17 EUROS pour le mineur de moins 15 ans.
Le demandeur peut se procurer ce timbre fiscal dans un bureau de tabac ou au centre des impôts.
Il doit être produit, avec les autres pièces, lors du dépôt de la demande.
| Où faire sa demande de Passeport Biométrique |
Il convient de s’adresser :
- à n’importe quelles mairies équipées d’une station de biométrie, notamment aux mairies de Gacé, Vimoutiers, l’Aigle, Argentan, Alençon, Sées, la Ferté-Macé, Domfront, Flers, Briouze, Mortagne, Rémarlard, le Theil…. La liste est disponible sur le site de la Préfecture de l’Orne. Le titre devra être retiré auprès de la mairie où la demande a été faite. Le passeport devra être retiré auprès de la mairie où la demande a été faite.
- à Paris, à l’antenne de police administrative de l’arrondissement où le demandeur est domicilié,
- à l’étranger, au consulat.
| Pièces à fournir |
Le demandeur doit présenter :
- 2 photographies d’identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois, notamment :
- un titre de propriété,
- ou un certificat d’imposition ou de non imposition,
- une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone,
- ou une attestation d’assurance du logement.
- un justificatif d’identité :
- une copie intégrale de son acte de naissance de moins de 3 mois,
- ou à défaut, si sa production est impossible, une copie intégrale de son acte de mariage.
- un justificatif de nationalité : si la preuve de la nationalité française ne peut être établie à partir de l’examen de la copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur portant mention de sa nationalité française, un des actes suivants doit être présenté :
- la déclaration de nationalité française dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation en ce sens délivrée par l’autorité compétente,
- l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou l’exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié, ou à défaut, une attestation constatant l’existence du décret délivrée par le ministère chargé des naturalisations,
- le certificat de nationalité française.
A noter : les personnes veuves qui souhaitent faire figurer cette mention sur leur passeport doivent produire l’acte de décès de leur conjoint.
| Délais d’obtention |
Variables de 5 à 15 jours.
| Remise du Passeport Biométrique |
Le passeport est remis au demandeur, et à lui seul, au lieu du dépôt de la demande.
Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.
Inscription sur la liste électorale
Vous venez d’arriver sur la commune, ou vous venez d’avoir 18 ans. L’inscription sur les listes électorales de la commune est necessaire avant le 31 décembre de cette année, pour pouvoir participer aux scrutins l’année suivante.La liste électorale étant révisée au 10 janvier et au 28 février de l’année prochaine, les citoyens ont jusqu’au 31 décembre de cette année pour 
que leur demande d’inscription ou de modification soit prise en compte. Passé ce délai, il faudra attendre une année pour être inscrit. Les personnes ayant déménagé au cours de l’année sont particulièrement concernées par cette démarche. Les jeunes fêtant leurs 18 ans en cours d’année sont quant à eux inscrits d’office. Il leur est toutefois conseillé de vérifier que leur inscription a bien été effectuée en mairie.
Pour vous inscrire, munissez vous :
- d’une pièce d’identité,
- d’un justificatif de domicile récent (facture, quittance de loyer…)
- l’ancienne carte d’électeur (si vous en possédez une)
Vous recevrez une nouvelle carte électeur au début du mois de mars afin de pouvoir participer aux scrutins.
DATES DES PROCHAINES ELECTIONS
avril – mai 2012 : Elections présidentielles et législatives.
Formulaires les plus courant
Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponible en Mairie, et accessible en téléchargement depuis notre site.Véhicule automobile :
- Certificat de cession d’un véhicule. Cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.
- Certificat de non-gage. Cliquez-ici pour acceder à la procédure d’obtention.
- Demande de certificat d’immatriculation. Cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation (carte grise). Cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.
- Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion. Cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.
- Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule. Cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.
- Récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction. Certificat de destruction d’un véhicule. Cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.
Armes, munitions :
- Déclaration de détention d’armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I, cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.
- Déclaration d’acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie, cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.
Débits de boissons :
- Déclaration d’un débit de boissons à consommer sur place, cliquez-ici pour le télécharger au format pdf.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Pour toutes vos démarches administratives:
Aides financières pour louer, rénover, acquérir un logement
Autorisation de transport exceptionnel
Carte de résident : renouvellement
Certificat de capacité professionnelle
Certificat d’immatriculation d’un cyclomoteur
Certificat d’immatriculation d’un véhicule (ex carte grise)
Certificat de situation administrative (certificat de non-gage)
Chiens dangereux : le permis de détention
DALO : Droit Au Logement Opposable
Déclaration de perte de documents
Demande d’autorisation d’installer un système de vidéo-protection
Diagnostics techniques immobiliers
Étrangers en France -Titre de séjour
IAL : Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs
Louer un logement HLM dans l’Orne
Relations avec l’administration
Site du ministère de l’intérieur :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/view
Site de service public :
http://www.service-public.fr/
Combien de temps conserver vos papiers ?
Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du siècle dernier ? Est ce bien utile ? Réponse dans ce dossier.Toute la vie
• Livret de Famille
• Livret militaire
• Diplômes
• Contrat de mariage
• Titres et règlements de copropriété
• Livrets de Caisse d’Epargne
• Engagements de location et baux
• Polices d’assurances et preuves de leur résiliation
• Documents concernant les pensions civiles et militaires
• Documents concernant la santé : carte de Sécurité Sociale, carnet de santé, carte de groupe sanguin, certificats de vaccinations, dossiers médicaux…
Trente ans
• Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage
• Reconnaissance de dette civile
Dix ans
• Factures EDF-GDF et preuves de paiement
• Reconnaissance de dette commerciale
Six ans
• Preuves de paiement des impôts
Cinq ans
• Documents concernant les pensions alimentaires
• Documents concernant les cotisations de Sécurité Sociale
• Documents concernant les allocations de chômage
Trois ans
• Déclarations de revenus
Deux ans
• Quittances de primes d’assurances
• Factures de téléphone et preuves de paiement
Un an
• Certificats de ramonage
Durée variable
• Bulletins de salaire (jusqu’à liquidation de la retraite)
• Contrats de travail (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
• Devis (jusqu’à l’établissement de la facture)
• Dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leur études et même après)
• Souches de carnets de chèques bancaires ou postaux, talons de mandats et virements (le plus longtemps possible)
• Quittances de loyer et états des lieux de votre logement (pendant toute la durée de la location et jusqu’à remboursement du dépôt de garantie)
• Contrats de prêts (dix ans après l’expiration du contrat)
• Factures (aussi longtemps que l’objet acheté est conservé)
