CARTE D’IDENTITÉ/PASSEPORT :
La commune de Gacé a adhéré à la prise de rendez en ligne via le lien :
https://app.synbird.com/61230-gace-mairie-de-gace
Vous pouvez réserver un créneau horaire facilement, en quelques clics et sans attente. et voir toutes les disponibilités.
LE JOUR DU RENDEZ-VOUS, VOUS DEVEZ VOUS MUNIR :
MAJEUR :
♦ La pré-demande faite sur le site ANTS.gouv.fr
♦ Une planche de photo d’identité non découpé au format carte d’identité passeport de moins de 6 mois
♦ Un justificatif de domicile à votre nom de moins d’un an, l’adresse correspondant à la pré-demande
En cas d’hébergement : photocopie « LISIBLE » ou originale de la carte d’identité de l’hébergeur, justificatif de domicile de moins d’un an et attestation d’hébergement
♦ Carte d’identité et/ou passeport
En cas de perte, faire déclaration à la mairie = Timbre fiscal de 25 €
En cas de vol, faire déclaration à la gendarmerie = Timbre fiscal de 25 €
♦ En cas de changement d’ETAT-CIVIL fournir un acte de moins de 3 moins
♦ Cas particulier : pour les personnes nés dans une commune non COMEDEC ( Sans maternité) fournir un acte de naissance en cas de vol, de perte, ou carte d’identité de plus de 17 ans
♦ Pour les passeport timbre fiscal de 86€
MINEUR
IL DOIT ÊTRE PRÉSENT et ACCOMPAGNÉ D’UN TUTEUR LÉGAL POUR LE DÉPOT DU DOSSIER ET LE RETRAIT DU TITRE
♦ La pré-demande faite sur le site ANTS.gouv.fr
♦ Le livret de famille et carte d’identité originale des 2 parents
♦ Une planche de photo d’identité non découpé au format carte d’identité passeport de moins de 6 mois
♦ Un justificatif de domicile de moins d’un au nom du parent qui accompagne le mineur et attestation d’hébergement
♦ Consentement du 2nd parent pour faire les pièces d’identités
♦ En cas de divorce/séparation:
Le jugement
un justificatif de domicile du 2nd parent en cas de garde alternée et attestation d’hébergement
♦ Carte d’identité et/ou passeport
En cas de perte, faire déclaration à la mairie = Timbre fiscal de 25 €
En cas de vol, faire déclaration à la gendarmerie = Timbre fiscal de 25 €
♦ Pour les passeports timbre fiscal de :
42 € = mineur de 15 ans et plus
17€ = mineur de moins de 15ans
MAJEUR SOUS CURATELLE
♦ Même liste que majeur + le jugement
MAJEUR SOUS TUTELLE
Présence un tuteur obligatoire
♦ Même liste que majeur
♦ Le jugement
♦ Autorisation du tuteur
♦ Pièce d’identité du tuteur
Dès 2024, le permis de conduire en France s’enrichit de nouveautés significatives :
- Grâce à l’application France identité, le permis de conduire devient numérique, facilitant ainsi sa gestion et sa vérification lors des contrôles routiers.
- Désormais, les jeunes dès 17 ans peuvent passer l’épreuve pratique du permis de conduire, ce qui améliore l’accès à la mobilité et la qualité de la formation des conducteurs novices.
- À partir du 12 janvier 2024, le Compte Personnel de Formation élargit son champ d’application pour financer l’obtention de divers permis de conduire (voitures, motos, voiturettes, et véhicules légers avec remorques), promouvant ainsi la mobilité professionnelle. Notez que les sessions de remise à niveau et le stage rattrapage de points agréé par la préfecture de l’Orne proche de Gacé accessible via LegiPermis ne sont pas éligibles au financement CPF.
- Les petits excès de vitesse, soient ceux inférieurs à 5 km/h, n’entraînent plus de retrait de points sur le permis, tout en restant passibles d’une amende.
- La suppression de la vignette verte, attestant de l’assurance automobile, est effective au 1er avril 2024. Cette mesure s’inscrit dans un effort plus large pour simplifier les formalités administratives et moderniser la gestion des documents automobiles.
CADASTRE DE GACÉ
Pour consulter rapidement le cadastre de GACÉ, veuillez cliquer sur le lien :
https://lecadastre.com/commune/gace-61181
ASSOCIATION
– Demande de subvention municipale à faire en mairie
SALLE LE TAHITI
– Demande de location de la Salle le Tahiti auprès de la Mairie : ville.gace @wanadoo.fr
LOCATION VEHICULES
Demande à faire auprès de la mairie : ville.gace @wanadoo.fr
DEBIT DE BOISSON
– Demande de débit de boisson auprès de la mairie : ville.gace @wanadoo.fr
PANNEAU LUMINEUX
- Demande par mail à la Mairie de Gacé : ville.gace@wanadoo.fr
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