Arrêté n°2340-26-00029
Fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Orne
Arrêté n°2340-26-00030
Instituant un dispositif de lutte collective contre le ragondin et contre le rat musqué dans le département de l’Orne
Arrêté n° 2350-26-00062
Constatant la situation de sécheresse dans les zones d’alerte du département de l’Orne
Constatant la situation de sécheresse dans les zones d’alerte du département de l’Orne
Arrêté n°2340-26-00066
relatif à l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire dans le
département de l’Orne pour la campagne cynégétique 2026/2027
Arrêté n°2350-26-00053 ABROGÉ
constatant la situation de sécheresse dans les zones d’alerte du département de l’Orne
Arrêté Préfectoral n° 1012-2026-046
20260710 Arrêté portant dérogation sur les bruits de voisinage, pour BTP et paysagistes
Arrêt Préfecture n°1012-2026-047
portant mesures des restrictions temporaires des travaux et d’activités agricoles
Arrêté Préfectoral n° 1012-2026-541
portant interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêté Préfectoral n°1012-2026-542
portant interdiction dans l’Orne de toute manifestation sportive en plain air
2026-60 Arrêté du Maire
Plan canicule Interdiction manifestations et entrainements sportifs
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d’espaces naturels
Arrêté n° 1012-2026-045 réglementant les activités en forêt
Communiqué de presse
Mesures de restrictions sur le réseau d’eau potable (AEP) suite aux tensions sur les ouvrages de production
Arrêté préfectoral de substitution aux maires dans le cadre de la gestion d’une pénurie d’eau possible sur les communes du périmètre du syndicat du pays d’Auge Ornais (SPAO)
Arrêté n°2350-26-00051 ABROGÉ
Constatant la situation de vigilance sécheresse dans des zones d’alerte du département de l’Orne
Arrêté n° 1012-2026-032
portant restrictions temporaires de travaux et d’activités agricoles pour la
prévention et la protection contre les incendies dans le département de l’Orne
Communiqué de presse
Vigilance canicule
Arrêté n° 1012-2026-036
22 06 2026 prévention feu foret projet
Arrêté n° 1012-2026-029
portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie
publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées
dans le département de l’Orne
Arrêté n° 1012-2026-030
portant interdiction dans l’Orne de toute manifestation sportive déclarée en plein air en
raison de la vigilance rouge canicule
Arrêté préfectoral n° 1012-2026-031
portant dérogation à la réglementation sur les bruits de voisinage, pour les entreprises du
bâtiment et des travaux publics
Arrêté n°2026-55
Plan canicule Interdiction manifestations et entrainements sportifs visé contrôle de légalité le 22 06 2026
Arrêté n°2026-56
Plan canicule Fermeture temporaire Tous Etablissements Scolaires Maternelles Primaires visé contrôle de légalité le 22 06 2026
Arrêté N°1012-2026-033
Portant restrictions temporaires de travaux et d’activités agricoles pour la prévention contre les incendies dans le département de l’Orne horaires activités agricoles
Arrêté n°2350-26-00046
constatant la situation de vigilance sécheresse dans des zones d’alerte
du département de l’Orne
Arrêté préfectoral n°2350-26-00034 modifiant
l’arrêté préfectoral n°2350-23-00118 modifié définissant le cadre des
mesures de limitation progressive des usages de l’eau
en période de sécheresse dans les zones d’alerte départementales
Arrêté n°2350-26-00035
Constatant la situation de vigilance sécheresse dans les zones d’alerte du département de l’Orne, 1er juin 2026
Arrêté n°2340-26-00006_AP_modif-ouverture_fermeture
modifiant l’arrêté n°2350-50-01025 modifié relatif à l’exercice de la chasse dans le département de l’Orne pour la campagne cynégétique 2025/2026
Arrete (partie 1) n° 2350-25-00069
Arrêté sécheresse du 4 septembre 2025 N° 2350-25-00069
arrete 2 (partie 2) n°2350-25-00069
Arrêté sécheresse du 19 août 2025N° 2350-25-00066
Arrêté N°2350-25-00066
Arrêté sécheresse du 13 août 2025 ABROGÉ
Arrêté N° 2350-25-00059 partie 1
Arrêté N° 2350-25-00059 partie 2
Arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2025/2026
05242025_AP_ESOD
05242025_AP_modalies becasse des bois (1)
05242025_AP_modalites execution plan chasse grand gibier
05242025_AP_ouverture fermeture
ARRÊTÉ ENTRETIEN DES COURS D’EAU
NON DOMANIAUX
Les propriétaires riverains d’un cours d’eau sont tenus à son entretien régulier dans le but de le maintenir dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissement, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Les produits de nettoyage ne doivent pas être abandonnés dans les cours d’eau ; ils seront, dans le respect des réglementations locales, détruits, transportés en déchetterie ou déposés, au fur et à mesure des travaux, hors des limites des crues afin que les eaux ne puissent les entraîner.
Les travaux d’élagage ou recépage de la ripisylve sans aucune intervention dans le lit mineur des cours d’au peuvent être entrepris toute l’année en cohérence avec le cycle biologique de la végétation et des périodes de nidification des oiseaux.
ARRÊTÉ N° 2011/R02
