CARTE D’IDENTITÉ/PASSEPORT :

Les premiers créneaux de disponible à partir du 2 octobre 2023

La commune de Gacé a adhéré à la prise de rendez en ligne via le lien :

https://app.synbird.com/61230-gace-mairie-de-gace

Vous  pouvez réserver un créneau horaire facilement, en quelques clics et sans attente. et voir toutes les disponibilités.

Le principal avantage de la prise de rendez-vous en ligne est qu’elle permet à nos usagers de prendre rendez-vous à n’importe quel moment de la journéequel que soit le jour. C’est 24h/24, 7j/7, contrairement à la prise de rendez-vous par  téléphone. La prise de rendez-vous se fait en quelques clics : elle est donc moins contraignante en ligne.

Nos usagers auront des  rappels de rendez-vous par SMS ou e-mail. Une notification est envoyée pour confirmer le rendez-vous mais aussi 48 heures avant celui-ci.

 

LE JOUR DU RENDEZ-VOUS, VOUS DEVEZ VOUS MUNIR : 

MAJEUR

♦ La pré-demande faite sur le site ANTS.gouv.fr

♦ Une planche de photo d’identité non découpé au format carte d’identité passeport de moins de 6 mois

♦ Un justificatif de domicile à votre nom de moins d’un an, l’adresse correspondant à la pré-demande

En cas d’hébergement : photocopie « LISIBLE » ou originale de la carte d’identité  de l’hébergeur, justificatif de domicile de moins d’un an et attestation d’hébergement

♦  Carte d’identité et/ou passeport

En cas de perte, faire déclaration à la mairie = Timbre fiscal de 25 €

En cas de vol, faire déclaration à la gendarmerie = Timbre fiscal de 25 €

♦ En cas de changement d’ETAT-CIVIL fournir un acte de moins de 3 moins

Cas particulier : pour les personnes nés dans une commune non COMEDEC ( Sans maternité) fournir un acte de naissance en cas de  vol,  de perte, ou carte d’identité de plus de 17 ans

♦ Pour les passeport timbre fiscal de 86€ 

 

MINEUR

IL DOIT ÊTRE PRÉSENT et ACCOMPAGNÉ D’UN TUTEUR LÉGAL POUR LE DÉPOT DU DOSSIER ET LE RETRAIT DU TITRE

♦ La pré-demande faite sur le site ANTS.gouv.fr

♦ Le livret de famille et carte d’identité originale des 2 parents

♦ Une planche de photo d’identité non découpé au format carte d’identité passeport de moins de 6 mois

♦ Un justificatif de domicile de moins d’un au  nom du parent qui accompagne le mineur et attestation d’hébergement

♦ Consentement du 2nd  parent pour faire les pièces d’identités

♦ En cas de divorce/séparation:

Le jugement

un justificatif de domicile du 2nd parent en cas de garde alternée et attestation d’hébergement

♦  Carte d’identité et/ou passeport

En cas de perte, faire déclaration à la mairie = Timbre fiscal de 25 €

En cas de vol, faire déclaration à la gendarmerie = Timbre fiscal de 25 €

♦ Pour les passeports timbre fiscal de :

42 € = mineur de 15 ans et plus 

17€ = mineur de moins de 15ans

 

MAJEUR SOUS CURATELLE

♦ Même liste que majeur +  le jugement

 

MAJEUR SOUS TUTELLE

Présence un tuteur obligatoire

♦ Même liste que majeur

♦ Le jugement

♦ Autorisation du tuteur

♦ Pièce d’identité du tuteur