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Arrêtés en vigueur

ARRETE ENTRETIEN DES COURS D’EAU

NON DOMANIAUX

Les propriétaires riverains d’un cours d’eau sont tenus à son entretien régulier dans le but de le maintenir dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissement, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Les produits de nettoyage ne doivent pas être abandonnés dans les cours d’eau ; ils seront, dans le respect des réglementations locales, détruits, transportés en déchetterie ou déposés, au fur et à mesure des travaux, hors des limites des crues afin que les eaux ne puissent les entraîner.

Les travaux d’élagage ou recépage de la ripisylve  sans aucune intervention dans le lit mineur des cours d’au peuvent être entrepris toute l’année en cohérence avec le cycle biologique de la végétation et des périodes de nidification des oiseaux.

ARRETE N° 2011/R02