Demande d’acte d’état Civil
Demande acte de naissance
Les demandes doivent nous parvenir par courrier : Mairie de Gacé 9 place du Château 61230 GACÉ Ou par mail : ville.gace@wanadoo.fr Veuillez indiquer le nom de naissance, la date, l’adresse de retour La filiation. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et …
Demande acte de mariage
Les demandes doivent nous parvenir par courrier : Mairie de Gacé 9 place du Château 61230 GACÉ Ou par mail : ville.gace@wanadoo.fr Veuillez indiquer les noms de naissance, la date du mariage, l’adresse de retour La filiation Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de …
Demande acte de décès
Les demandes doivent nous parvenir par courrier : Mairie de Gacé 9 place du Château 61230 GACÉ Ou par mail : ville.gace@wanadoo.fr Veuillez indiquer le nom de naissance, la date de décès, l’adresse de retour. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification …