BRULAGE EN PLEIN AIR
Le brûlage des déchets verts issus des jardins, des déchets ménagers et assimilés est interdit par l’article 84 du RSD (Règlement Sanitaire Départemental)
NUISANCES SONORES
En application de l’arrêté préfectoral du 20 février 1991,
L’utilisation des tondeuses et autres matériels de bricolage (perceuses, raboteuses, scies mécaniques …), susceptible de causer une gêne pour le voisinage, est limitée :
– jours ouvrables : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00
– samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 30
– dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00
Le bruit est une nuisance condamnable.
Une circulaire du 27 novembre 1995 fournit une liste non exhaustive des bruits domestiques. Elle précise que sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :
– des cris d’animaux, et principalement des aboiements;
– des appareils de diffusion du son et de la musique;
– des outils de bricolage et de jardinage;
– des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation;
– de certains équipements fixes (ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur …)
CHIENS et CHATS
Il est utile de rappeler que la divagation des chiens et chats est interdite. Les animaux peuvent être capturés et placés en fourrière. Veillez à respecter la propreté des espaces publics (les déjections animales doivent être ramassées par les propriétaires des animaux).
Afin de ne pas troubler le voisinage, il faut veiller à ce que les chiens n’aboient pas de façon intempestive (sinon, les enfermer, il existe aussi des colliers anti-aboiements …)
D’une part, les articles R 48-1 à 5 du Code de la santé publique, relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage, sanctionnent les propriétaires d’animaux. D’autre part, l’article R 623-2 du Code pénal réprime le tapage nocturne (amende de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 €)
EPAVES de VEHICULES
Il est interdit d’abandonner des épaves de véhicules sur la voie publique ou dans les propriétés privées. Toutes les sanctions seront prononcées à l’égard des propriétaires contrevenants.